La vente d’un véhicule demande parfois des talents de négociateur mais toujours quelques compétences administratives puisqu’il faut remplir une déclaration. Dans le cas de la vente d’une caravane, il faut aussi remplir à ces obligations avec l’édition d’un certificat de cession pour caravane.
Certificat de cession, la mise au point
Le certificat de cession est le document qui atteste officiellement qu’un véhicule passe d’un propriétaire à un autre. Il peut s’agir de deux particuliers, d’un particulier et d’une entreprise ou encore d’une vente à titre onéreux ou gratuit, ce certificat de cession est obligatoire.
Il s’agit d’un formulaire (Cerfa 15776*02) qui est à remplir par le vendeur et l’acquéreur. Les deux parties doivent signer le document attestant de la véracité des informations fournies. Ce document est essentiel afin de remplir la déclaration, via le site de l’ANTS, de cession du véhicule. Il s’agit de l’un des deux documents obligatoires dans une vente, le second étant ce que l’on appelle le certificat de situation administrative, autrement appelé certificat de non gage.
Le certificat de cession pour caravane, les précisions
Pour la vente d’une caravane, il en va de même pour un camping-car, il faut un document spécifique, le certificat de cession pour caravane. C’est un Cerfa, le 15776*1, qui est spécifique à ce type de véhicule et qui permet d’y ajouter des données typiques des caravanes. Ce document remplace le n°13754*03 qui avait pour défaut de manquer de précisions concernant le véhicule roulant.
C’est la principale différence entre le certificat de cession pour voiture et celui pour caravane. Le reste concerne l’identification du vendeur ainsi que de l’acheteur, et le document doit être signé aussi des deux parties avant que chacun récupère le document qui le concerne.
Après le certificat de cession pour caravane
Remplir le certificat de cession pour caravane n’est pas la dernière démarche afin de finaliser une vente, même si elle est indispensable.
Lors de la vente, un certificat de non-gage, le certificat de situation administrative, doit aussi être fourni à l’acheteur. Ce document s’obtient sur le site du SIV, le Système d’Immatriculation des Véhicules.
Ensuite, la vente doit être enregistrée en ligne sur le site de l’ANTS par le vendeur qui obtient un code électronique qu’il doit fournir à son acheteur. Ce code permet donc de relier informatiquement la vente de l’un à l’achat de l’autre afin que ce dernier puisse obtenir sa nouvelle carte grise. C’est un système rodé, facilement accessible au plus grand nombre, et qui permet de traiter les informations rapidement sans devoir passer par les préfectures comme ce fut longtemps le cas.
Sachez que si le vendeur ne fait pas la démarche d’enregistrer la vente du véhicule, ou de vous fournir le code nécessaire pour l’obtention de la nouvelle carte grise, il existe des solutions alternatives. Dans tous les cas, l’acheteur peut toujours faire valoir ses droits assez simplement et avec des démarches réduites. Mais tout commence par remplir le certificat de cession pour caravane.