Mobilité

Comment faire immatriculer un tracteur sans carte grise ?

tracteur

Vous disposez d’un tracteur mais ce n’est pas le cas de sa carte grise. C’est notamment quelque chose qui peut vous arriver si vous faites l’acquisition d’un modèle relativement ancien. Pour remédier à ce problème, il existe tout de même plusieurs solutions qui vous permettront de résoudre ce souci.

Le tracteur n’a jamais été immatriculé

Notamment si vous achetez un tracteur ancien, il est possible qu’il n’est jamais été immatriculé. Dans ce cas, deux solutions s’offrent à vous. Vous pouvez en effet laisser les choses comme telles, notamment si vous ne l’utilisez pas sur la route ou lors de défilé. Toutefois, si ce n’est pas le cas, vous allez devoir l’immatriculer en contactant la Fédération Françaises des Véhicules d’Époque (FFVE). Cette dernière vous permettra de faire immatriculer votre tracteur, à condition que votre tracteur ait plus de 30 ans. Si ce n’est pas le cas, votre demande d’immatriculation doit être faite de manière classique en s’adressant directement à votre préfecture. Veuillez noter que c’est une étape indispensable si vous souhaitez utiliser votre tracteur sur le route ou lors de défilés.

La carte grise du tracteur n’est pas à jour

Lorsque vous acquérez votre tracteur, il est possible que vous disposiez de la carte de grise, mais que celle-ci ne soit pas du tout à jour. C’est notamment le cas si votre véhicule agricole a eu plusieurs propriétaires. Dans ce cas, vous devez avant tout contacter le propriétaire inscrit sur la carte grise pour que vous établissiez une déclaration de cession du véhicule. Une fois que c’est effectué, il ne vous restera plus qu’à faire une demande d’immatriculation à la préfecture ou à la FFVE, en fonction de l’ancienneté de votre tracteur. Veuillez noter que si vous ne parvenez pas à contacter le dernier propriétaire inscrit sur la carte grise ou que ce dernier est décédé, vous ne pourrez pas passer par la préfecture pour votre changement de propriétaire de la carte grise.

La carte grise a été égarée

Il est également possible que la carte grise ait été délivrée mais qu’elle ait depuis été perdue, que ce soit par vous ou par un autre propriétaire. Dans ce cas, il est possible de demander un duplicata en vous adressant directement à la préfecture. Toutefois, c’est un service qui sera facturé, la somme dépendant de plusieurs critères. Cependant, veuillez noter que même si vous obtenez un duplicata de la carte grise cela ne sera pas forcément suffisant. En effet, au cas où elle ait été perdue sans avoir été faite à votre nom, vous devrez également obtenir un certificat de cession du véhicule avant de demander un changement de propriétaire de la carte grise. Toutefois, cette démarche peut être facilitée si vous vous adressez à la FFVE et à condition que votre tracteur ait une ancienneté de plus de 30 ans. Enfin, si le changement de propriétaire de carte grise avait déjà été effectué, vous pouvez utiliser le duplicata dans les mêmes conditions que s’il s’agissait de l’original.